La loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) exige que les "nouvelles substances" soient déclarées sous les règlementations révisées de Déclaration de substance nouvelle (DSN) avant d'importer ou de fabriquer. Les nouvelles substances sont celles qui n'apparaissent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS), avec un nombre d'exemptions ou ont été signalées sur la LIS.
Nexreg peut déterminer si votre substance requiert une déclaration sous les règlementations de déclaration de substance nouvelle. Si une déclaration est requise l'équipe d'experts de Nexreg complètera les papiers nécessaires.
Les services Nexreg - Page d'information (PDF - Cliquer pour ouvrir): Soumission de DSN Nexreg